Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RBT VISUALS, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site rbtvisuals.com, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

  • Le Vendeur propose à la vente des kits déco pour motos ainsi que des produits dérivés.

  • Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (visuels, caractéristiques, compatibilité…)

  • Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.

3. Commande

  • Le Client valide sa commande en suivant le processus en ligne et en acceptant les CGV.

  • Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client (impayé, fraude, etc.).

  • Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent sa responsabilité (adresse, modèle de moto, etc.).

4. Tarifs

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais d’expédition sont ajoutés lors de la validation de la commande.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

  • La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

6. Expédition & Livraison

Les modalités d’expédition et de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

7. Droit de rétractation & Retours

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés (kits déco fabriqués à la demande) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

  • Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  • Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Annulation d’une commande personnalisée

Toute commande de kit déco personnalisé nécessite un travail de préparation spécifique, pouvant inclure l’achat de gabarits, la préparation des fichiers graphiques et la création de maquettes.

En cas d’annulation demandée par le client après le début du traitement de la commande, des frais d’annulation pourront être appliqués selon l’avancement du travail :

  • 10 % du montant total de la commande lorsque la préparation a commencé, mais que le travail de conception reste limité.
  • 15 % du montant total de la commande lorsque le travail de conception graphique est engagé et que des éléments spécifiques à la commande ont été réalisés.
  • 20 % du montant total de la commande lorsque la conception est bien avancée et que plusieurs étapes de préparation ont été effectuées.

Ces frais ont vocation à couvrir le travail déjà réalisé et les frais engagés pour la commande. Ils doivent rester proportionnés à l’avancement réel des prestations et aux dépenses justifiées.

Le montant éventuellement remboursable sera calculé après déduction des frais applicables. Cette disposition s’applique sous réserve des dispositions légales impératives et ne prive pas le client de ses droits légaux.

8. Garantie

Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés à la commande.
En cas de produit défectueux, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 7 jours après réception.

9. Responsabilités

  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un usage inapproprié du produit (ex. mauvaise pose du kit déco).

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels, logos, textes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

12. Loi applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.