Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions de service (ou Conditions d’utilisation) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site RBT VISUALS par tout internaute, qu’il soit simple visiteur ou client.

2. Accès au site

  • Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou dysfonctionnements du site.

3. Compte client

  • Pour passer commande, le Client peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

  • Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.

  • En cas d’utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement le Vendeur.

4. Utilisation du site

  • Le Client s’engage à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformes aux présentes Conditions.

  • Toute tentative de fraude, piratage, extraction de données, ou utilisation abusive entraînera la suspension du compte concerné et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

5. Contenu et propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, graphismes, photos, vidéos, codes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.

  • Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Produits et services

Les conditions relatives à l’achat, la livraison, le retour et le remboursement des produits vendus sur le site sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

7. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
Ces traitements sont détaillés dans notre Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site.

8. Responsabilités

  • Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

9. Modification des conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.